Permis d'aménager n° 07425721X0001 à Sallenôves pour un terrain de 3 431 m², Bonlieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 07425721X0001
Demandeur
SCCV VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07425721X0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonlieu. La demande émane de SCCV VALLIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1474, 0A979, 0A978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sallenôves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallenôves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VALLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910979764
- SIRET
- 91097976400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |