Permis d'aménager n° 07425713X0001 à Sallenôves, Champs Derriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 novembre 2013
Dossier PA n° 07425713X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Derriere, le permis d'aménager n° 07425713X0001 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A349P, 0A1657, 0A569P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sallenôves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallenôves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLENOVES (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425713X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |