Permis d'aménager n° 07415822H0002 à Machilly pour un terrain de 2 439 m², 272 Rte Des Voirons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 07415822H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2022 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415822H0002 porte sur un projet situé 272 Rte Des Voirons.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2836. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Machilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Machilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415822H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |