Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0742562500002

Permis d'aménager n° 0742562500002 à Sallanches pour un terrain de 4 965 m², 264 Route Du Plan De Chisse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0742562500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742562500002, délivré le 1 juillet 2025 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 264 Route Du Plan De Chisse.

L'opération concerne un terrain de 4 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2328. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

4 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 965 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742562500002
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 965 m², situé 264 Route Du Plan De Chisse à Sallanches (74700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742562500002, déposé en mairie de Sallanches.

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