Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07425624A0005

Permis d'aménager n° 07425624A0005 à Sallanches pour un terrain de 277 648 m², Ancienne Route Imperiale Les Ilettes Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLANCHES et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425624A0005, déposé en mairie de Sallanches.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 07425624A0005

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07425624A0005 a été délivré le 3 avril 2025 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ancienne Route Imperiale Les Ilettes Sud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLANCHES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 277 648 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A5143, A801. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

277 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A5143 A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ilettes Sud

Territoires administratifs

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	277 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLANCHES

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402569
SIRET: 21740256900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425624A0005
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 277 648 m², situé Ancienne Route Imperiale Les Ilettes Sud à Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALLANCHES et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425624A0005, déposé en mairie de Sallanches.

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