Permis d'aménager n° 07425624A0002 à Sallanches pour un terrain de 1 891 m², Route Des Clodras Clos L'angrenaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PA n° 07425624A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425624A0002 porte sur un projet situé Route Des Clodras Clos L'angrenaz.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4768. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos L'angrenaz
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COPPONEX (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425624A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |