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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422320C0001

Permis d'aménager n° 07422320C0001 à La Rivière-Enverse pour un terrain de 2 824 m², Petit Marvel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ARNAUD SAGE et autorisée le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422320C0001, déposé en mairie de La Rivière-Enverse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 07422320C0001

Demandeur

IMMOBILIERE ARNAUD SAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07422320C0001 a été délivré le 18 décembre 2020 à La Rivière-Enverse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Marvel. Le projet est porté par IMMOBILIERE ARNAUD SAGE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 824 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1066, 0B2483, 0B2482.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à La Rivière-Enverse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1066 0B2483 0B2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rivière-Enverse Code postal 74440 Identifiant INSEE 74223
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 824 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ARNAUD SAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788892404
SIRET: 78889240400013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LA ROCHE SUR FORON (74800)

Autres dossiers de IMMOBILIERE ARNAUD SAGE

PA n°07425015A0005 Autorisé

Les Tattes

27 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422320C0001
Code commune INSEE	74223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 824 m², situé Petit Marvel à La Rivière-Enverse (74440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ARNAUD SAGE et autorisée le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422320C0001, déposé en mairie de La Rivière-Enverse.

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