Permis d'aménager n° 0742492500001 à Saint-Paul-en-Chablais pour un terrain de 2 268 m², 86 Rue Ciriel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 0742492500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Rue Ciriel, le permis d'aménager n° 0742492500001 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE189, AE201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Chablais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2025
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |