Permis d'aménager n° 07424914B0004 à Saint-Paul-en-Chablais, route des Grands Pres Champ Querbay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 07424914B0004
Demandeur
JS PROPERTIES & CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424914B0004 porte sur un projet situé route des Grands Pres Champ Querbay. La demande émane du marchand de biens JS PROPERTIES & CONSEILS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1122, A 1120, A 418. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Saint-Paul-en-Chablais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Querbay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JS PROPERTIES & CONSEILS, une SARL basée à Cusy.
Demandeur
JS PROPERTIES & CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789728102
- SIRET
- 78972810200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CUSY (74540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424914B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |