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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07424914B0004

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Chablais pour 0 m² de terrain - Rte Des Grands Pres Champ Querbay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JS PROPERTIES & CONSEILS et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424914B0004, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 07424914B0004

Demandeur

JS PROPERTIES & CONSEILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07424914B0004, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Grands Pres Champ Querbay, Saint-Paul-en-Chablais (74500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JS PROPERTIES & CONSEILS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1122, A1120, A418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

23/12/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1120 A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Querbay

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS PROPERTIES & CONSEILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789728102
SIRET: 78972810200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424914B0004
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Grands Pres Champ Querbay, Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JS PROPERTIES & CONSEILS et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424914B0004, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.