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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07424914B0004

Permis d'aménager n° 07424914B0004 à Saint-Paul-en-Chablais, Rte Des Grands Pres Champ Querbay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JS PROPERTIES & CONSEILS et autorisée le 6 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424914B0004, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 07424914B0004

Demandeur

JS PROPERTIES & CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424914B0004 porte sur un projet situé Rte Des Grands Pres Champ Querbay. La demande émane de JS PROPERTIES & CONSEILS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1120, A418. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

23/12/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1120 A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Querbay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS PROPERTIES & CONSEILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789728102
SIRET: 78972810200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CUSY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424914B0004
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Grands Pres Champ Querbay à Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JS PROPERTIES & CONSEILS et autorisée le 6 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424914B0004, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

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