Retour aux autorisations de Saint-Paul-en-Chablais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07424917B0001

Permis d'aménager n° 07424917B0001 à Saint-Paul-en-Chablais pour un terrain de 15 162 m², Lyonnet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424917B0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PA n° 07424917B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07424917B0001, délivré le 20 novembre 2017 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lyonnet.

L'opération concerne un terrain de 15 162 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D38, D39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Chablais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

15 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D37 D38 D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 162 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL EN CHABLAIS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424917B0001
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 162 m², situé Lyonnet à Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424917B0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Paul-en-Chablais

PA n°07424912B0002 Commencé

Rte De Chez Gaillet La Gottetaz

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

16 avr. 2013

PA n°07424914B0004 Terminé

Rte Des Grands Pres Champ Querbay

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

06 oct. 2014 JS PROPERTIES & CONSEILS

PA n°0742491900001 Terminé

Trebillon

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

13 nov. 2019 33 998 m² foncier

PA n°07424919B0002 Terminé

Sous La Ville

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

17 déc. 2019 2 314 m² foncier

PA n°0742492300001 Autorisé

313 Route De La Croix Du Coeur

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

06 nov. 2023 2 144 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT

PA n°0742492300002 Autorisé

115 Route De Gavot

Saint-Paul-en-Chablais (74500)

13 déc. 2023 2 998 m² foncier PHOTO CLIM

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Chablais

Permis de construire à Saint-Paul-en-Chablais

175 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-en-Chablais

1 autorisation