Permis d'aménager n° 0742362600005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 7 369 m², 132 Chemin Da€™Anterne La Forêt D'en Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PA n° 0742362600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 132 Chemin Da€™Anterne La Forêt D'en Haut, le permis d'aménager n° 0742362600005 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 7 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A120, 0A122, 0A3296. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forêt D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 05 (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |