Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742362500008

Permis d'aménager n° 0742362500008 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 427 m², Le Nerey D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0742362500008

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742362500008 porte sur un projet situé Le Nerey D En Bas. Le dossier a été déposé par MONT BLANC IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 427 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
607020252
SIRET
60702025200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
ST JEOIRE (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742362500008
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 427 m², situé Le Nerey D En Bas à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONT BLANC IMMOBILIER et autorisé le 12 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742362500008, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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