Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0742362600002

Permis d'aménager n° 0742362600002 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 4 304 m², Pierre Plate

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PA n° 0742362600002

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742362600002, délivré le 2 mars 2026 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pierre Plate. MONT BLANC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 304 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1951, 0F798, 0F799. L'instruction du dossier a duré 17 jours. Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

4 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1951 0F798 0F799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 304 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
607020252
SIRET
60702025200013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742362600002
Code commune INSEE 74236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 304 m², situé Pierre Plate à Saint-Gervais-les-Bains (74170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MONT BLANC IMMOBILIER et autorisé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742362600002, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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