Permis d'aménager n° 0742361900006 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 2 472 m², Les Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 0742361900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742361900006, délivré le 24 février 2020 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Fontaines.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3449, F3450, F4612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742361900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |