Permis d'aménager n° 0742361900004 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 2 186 m², Les Granges D En Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 0742361900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742361900004, délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Granges D En Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 186 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2563. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742361900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |