Permis d'aménager n° 0742362000003 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 1 782 m², La Grande Combe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PA n° 0742362000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Combe, le permis d'aménager n° 0742362000003 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I2997, I2998, I2999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABRETS (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |