Permis d'aménager n° 0742361500012 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 7 114 m², Le Gollet Du Milieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PA n° 0742361500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742361500012 porte sur un projet situé Le Gollet Du Milieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1315, F1919, F1922. Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CONTAMINES MONTJOIE (74170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742361500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |