Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07423321X0002

Permis d'aménager n° 07423321X0002 à Saint-Félix pour un terrain de 3 501 m², Vers Le Martinet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423321X0002, déposé en mairie de Saint-Félix.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 07423321X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07423321X0002 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Vers Le Martinet.

L'opération concerne un terrain de 3 501 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2068, 0C1335, 0C1333. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Félix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2068 0C1335 0C1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07423321X0002
Code commune INSEE	74233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 501 m², situé Vers Le Martinet à Saint-Félix (74540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423321X0002, déposé en mairie de Saint-Félix.

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