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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422021A0001

Permis d'aménager à Reignier-Ésery pour 1 995 m² de terrain - Impasse Du Grand Cret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONT-BLANC PROMOTION et autorisé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422021A0001, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PA n° 07422021A0001

Demandeur

MONT-BLANC PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422021A0001, délivré le 10 février 2022 à Reignier-Ésery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Grand Cret, Reignier-Ésery (74930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONT-BLANC PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 1 995 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E926, 0E773, 0E769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Reignier-Ésery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E926 0E773 0E769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reignier-Ésery Code postal 74930 Identifiant INSEE 74220
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 995 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONT-BLANC PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898065834
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422021A0001
Code commune INSEE	74220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 995 m², situé Impasse Du Grand Cret, Reignier-Ésery (74930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONT-BLANC PROMOTION et autorisé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422021A0001, instruit par la commune de Reignier-Ésery.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.