Permis d'aménager n° 07421821A0002 à Publier pour un terrain de 3 442 m², Rue Du Martelin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 07421821A0002
Demandeur
BALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421821A0002 porte sur un projet situé Rue Du Martelin. Le dossier a été déposé par BALMA.
L'opération concerne un terrain de 3 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1790, C1806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Publier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Publier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434464962
- SIRET
- 43446496200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EVIAN (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |