Permis d'aménager n° 07420816A0005 à Passy pour un terrain de 65 144 m², Sous L'essert
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 07420816A0005
Demandeur
VILLAGE MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420816A0005 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Sous L'essert. Le projet est porté par VILLAGE MONT BLANC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P675. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812265056
- SIRET
- 81226505600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420816A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |