Permis d'aménager n° 07420816A0004 à Passy pour un terrain de 2 866 m², Chemi Du Clurey Le Pechieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 07420816A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420816A0004 porte sur un projet situé Chemi Du Clurey Le Pechieu.
L'opération concerne un terrain de 2 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0O666. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pechieu
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420816A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |