Permis d'aménager n° 07420818A0005 à Passy pour un terrain de 2 792 m², Route De La Ravoire Plain Passy Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 07420818A0005
Demandeur
SCI ARMONTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420818A0005, délivré le 26 mars 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De La Ravoire Plain Passy Est. Le projet est porté par SCI ARMONTANA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H2572. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Passy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plain Passy Est
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARMONTANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349591586
- SIRET
- 34959158600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420818A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |