Retour aux autorisations de Passy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07420818A0005

Permis d'aménager à Passy pour 2 792 m² de terrain - Route De La Ravoire Plain Passy Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARMONTANA et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0005, instruit par la commune de Passy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PA n° 07420818A0005

Demandeur

SCI ARMONTANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07420818A0005, délivré le 26 mars 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Ravoire Plain Passy Est, Passy (74190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ARMONTANA. L'opération concerne un terrain de 2 792 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0H2572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plain Passy Est

Territoire administratif

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 792 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMONTANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349591586
SIRET: 34959158600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07420818A0005
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 792 m², situé Route De La Ravoire Plain Passy Est, Passy (74190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARMONTANA et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0005, instruit par la commune de Passy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.