Permis d'aménager n° 07420021A0002 à Neuvecelle pour un terrain de 1 120 m², 96 C Avenu de Maxilly
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 07420021A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420021A0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 96 C Avenu de Maxilly.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 120 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Neuvecelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 120 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420021A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 93 à Neuvecelle (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.