Permis d'aménager n° 07420014A0002 à Neuvecelle pour un terrain de 14 047 m², Aux Vernes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 07420014A0002
Demandeur
LE PRE DE VERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420014A0002 a été délivré le 12 août 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Aux Vernes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE PRE DE VERNES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 047 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 75. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Neuvecelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2016.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 047 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE PRE DE VERNES, une SARL.
Demandeur
LE PRE DE VERNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532295912
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 75 à Neuvecelle (74500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.