Permis d'aménager n° 07420014A0002 à Neuvecelle pour un terrain de 14 047 m², Aux Vernes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 07420014A0002
Demandeur
LE PRE DE VERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Vernes, le permis d'aménager n° 07420014A0002 a été délivré le 12 août 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE PRE DE VERNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Neuvecelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE DE VERNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532295912
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |