Permis d'aménager n° 07420014A0001 à Neuvecelle pour un terrain de 5 138 m², Les Confertes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 07420014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420014A0001, délivré le 31 mars 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Confertes.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 138 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 290. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Neuvecelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 138 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLERIE (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 290 à Neuvecelle (74500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.