Permis d'aménager n° 07420014A0001 à Neuvecelle pour un terrain de 5 138 m², Les Confertes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PA n° 07420014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420014A0001, délivré le 31 mars 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Confertes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN290. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Neuvecelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLERIE (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |