Permis d'aménager n° 07420013A0003 à Neuvecelle pour un terrain de 15 077 m², Chez Granjux Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 07420013A0003
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Granjux Est, le permis d'aménager n° 07420013A0003 a été délivré le 21 mars 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CHABLAIS HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH782. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Neuvecelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 437666217
- SIRET
- 43766621700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THONON (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |