Le permis d'aménager n° 07420013A0003 a été délivré le 21 mars 2014 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chez Granjux Est. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 077 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 782. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Neuvecelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

15 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 15 077 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 077 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT, une SEM basée à Thonon.

Demandeur

CHABLAIS HABITAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 437666217
SIRET: 43766621700017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: THONON (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07420013A0003
Code commune INSEE	74200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07420014A0002 Terminé

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