Permis d'aménager n° 07419716H0001 à Nangy pour un terrain de 6 445 m², 347 Route De Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 07419716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419716H0001 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé 347 Route De Bonneville.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2521. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Nangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 08/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |