Permis d'aménager n° 07419715H0001 à Nangy, Route De Soly / Impasse De La Coulaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PA n° 07419715H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07419715H0001 porte sur un projet situé Route De Soly / Impasse De La Coulaz.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2033, A2056, A2058. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coulaz
Territoires administratifs
- Commune
- Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07419715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |