Permis d'aménager n° 07418019B0002 à Messery pour un terrain de 3 325 m², Rue De Veret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 07418019B0002
Demandeur
MERCIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07418019B0002 a été délivré le 9 juillet 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Veret. La demande émane de MERCIER PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1317. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Messery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398696054
- SIRET
- 39869605400020
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07418019B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |