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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07417723A0001

Permis d'aménager n° 07417723A0001 à Menthonnex-en-Bornes pour un terrain de 9 491 m², Sur Les Chenevieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417723A0001, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 07417723A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07417723A0001, délivré le 8 février 2024 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Les Chenevieres.

L'opération concerne un terrain de 9 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2016, 0A2221, 0A2289. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Menthonnex-en-Bornes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

9 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A2016 0A2221 0A2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Chenevieres

Territoires administratifs

Commune: Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTHONNEX-EN-BORNES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07417723A0001
Code commune INSEE	74177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 491 m², situé Sur Les Chenevieres à Menthonnex-en-Bornes (74350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417723A0001, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

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