Permis d'aménager n° 07417714A0001 à Menthonnex-en-Bornes pour un terrain de 8 373 m², Lieu- Nicodet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 07417714A0001
Demandeur
LES MAISONS ALAIN METRAL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Nicodet, le permis d'aménager n° 07417714A0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES MAISONS ALAIN METRAL SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2010, 0A1770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Menthonnex-en-Bornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS ALAIN METRAL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317526382
- SIRET
- 31752638200153
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07417714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |