Permis d'aménager n° 07416422A0001 à Marignier pour un terrain de 5 283 m², Rue De La Source
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 07416422A0001
Demandeur
MISSIONNAIRES ST FRANCOIS DE SALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416422A0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue De La Source. MISSIONNAIRES ST FRANCOIS DE SALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Marignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSIONNAIRES ST FRANCOIS DE SALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776531782
- SIRET
- 77653178200014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ANNECY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |