Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07416422A0004

Permis d'aménager à Marignier pour 2 073 m² de terrain - 321 Avenue D'anterne Bois Du Pont Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTION et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416422A0004, instruit par la commune de Marignier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 07416422A0004

Demandeur

ALPHA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07416422A0004, délivré le 16 décembre 2022 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 321 Avenue D'anterne Bois Du Pont Est, Marignier (74970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALPHA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO121, AO120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO121 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Pont Est

Territoire administratif

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844710400
SIRET: 84471040000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AYZE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07416422A0004
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 073 m², situé 321 Avenue D'anterne Bois Du Pont Est, Marignier (74970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA PROMOTION et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416422A0004, instruit par la commune de Marignier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.