Permis d'aménager n° 07416416A0002 à Marignier pour un terrain de 20 702 m², Les Pres-Paris Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 07416416A0002
Demandeur
MARIGNIER 1 - DOMAINE DU GRAND BARGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416416A0002 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Les Pres-Paris Nord. La demande émane de MARIGNIER 1 - DOMAINE DU GRAND BARGY.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP128. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Marignier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNIER 1 - DOMAINE DU GRAND BARGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830003349
- SIRET
- 83000334900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416416A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |