Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741602500002

Permis d'aménager n° 0741602500002 à Manigod pour un terrain de 4 158 m², Merdassier Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0741602500002

Demandeur

MANIGOD LABELLEMONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741602500002 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé Merdassier Ouest. Le projet est porté par MANIGOD LABELLEMONTAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 158 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D352, D353, D998. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Manigod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D352 D353 D998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 158 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIGOD LABELLEMONTAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752041830
SIRET
75204183000015
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
MANIGOD (74230)

Autres dossiers de MANIGOD LABELLEMONTAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741602500002
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 158 m², situé Merdassier Ouest à Manigod (74230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MANIGOD LABELLEMONTAGNE et autorisée le 16 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741602500002, déposé en mairie de Manigod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Manigod

Autres types d'autorisations à Manigod