Permis d'aménager n° 07416023X0002 à Manigod pour un terrain de 115 419 m², Col De La Croix Fry
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 07416023X0002
Demandeur
MANIGOD LABELLEMONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416023X0002, délivré le 26 septembre 2023 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Col De La Croix Fry. MANIGOD LABELLEMONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 115 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D214, D215, D226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Manigod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manigod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANIGOD LABELLEMONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752041830
- SIRET
- 75204183000031
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANIGOD (74230)
Autres dossiers de MANIGOD LABELLEMONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416023X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |