Permis d'aménager n° 07416014X0008 à Manigod, 2389 Rte Du Col De La Croix Fry La Mandellerie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 07416014X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07416014X0008 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 2389 Rte Du Col De La Croix Fry La Mandellerie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2551. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Manigod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manigod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mandellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIGOD (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416014X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |