Permis d'aménager n° 07415824H0001 à Machilly pour un terrain de 5 115 m², 189 Route De Revilloud ""Machilly""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 07415824H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2024 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415824H0001 porte sur un projet situé 189 Route De Revilloud ""Machilly"".
L'aménagement porte sur un terrain de 5 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2092, B2093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Machilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Machilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Machilly""
Territoires administratifs
- Commune
- Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415824H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |