Permis d'aménager n° 07415724B0001 à Lyaud pour un terrain de 1 715 m², Route De La Gliere Les Bois D'en-Haut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PA n° 07415724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415724B0001 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un projet situé Route De La Gliere Les Bois D'en-Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lyaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois D'en-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |