Permis d'aménager n° 07415720B0001 à Lyaud pour un terrain de 2 242 m², Route De La Capite ""Les Jossieres""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 07415720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Capite ""Les Jossieres"", le permis d'aménager n° 07415720B0001 a été délivré le 7 janvier 2021 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC278, AC283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lyaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Jossieres""
Territoires administratifs
- Commune
- Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY (74470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |