Permis d'aménager n° 07415717B0001 à Lyaud pour un terrain de 5 152 m², Les Rierets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 07415717B0001
Demandeur
LOTISSALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415717B0001 porte sur un projet situé Les Rierets. Le projet est porté par LOTISSALP.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE445, AE446. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lyaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lyaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rierets
Territoires administratifs
- Commune
- Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408993608
- SIRET
- 40899360800012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |