Permis d'aménager n° 07415715B0001 à Lyaud pour un terrain de 5 405 m², Trossy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 07415715B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trossy, le permis d'aménager n° 07415715B0001 a été délivré le 5 août 2015 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK16, AK17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lyaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Lyaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trossy
Territoires administratifs
- Commune
- Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |