Permis d'aménager n° 07415714B0001 à Lyaud, Les Rierets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 07415714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07415714B0001 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé Les Rierets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE105, AE104. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Lyaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lyaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rierets
Territoires administratifs
- Commune
- Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |