Permis d'aménager n° 07415014B0001 à Loisin pour un terrain de 3 559 m², Tres Chez Merlu - Moget No
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 07415014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07415014B0001, délivré le 2 juillet 2015 à Loisin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tres Chez Merlu - Moget No.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A639, ZE40, 0A1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Loisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisin Code postal 74140 Identifiant INSEE 74150
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07415014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |