Permis d'aménager n° 07413115X0004 à Frangy, Route Des Plats
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 07413115X0004
Demandeur
LES SABLIERES DE CHILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07413115X0004, délivré le 17 juin 2015 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Plats. Le dossier a été déposé par LES SABLIERES DE CHILLY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2712, 0C1114, 0C1113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Frangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SABLIERES DE CHILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448378513
- SIRET
- 44837851300031
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TREMBIERES (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413115X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |