Permis d'aménager n° 07413116X0018 à Frangy, Sur Maisons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PA n° 07413116X0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07413116X0018 a été délivré le 7 janvier 2017 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Maisons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Frangy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANGY (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413116X0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |