Permis d'aménager n° 07412823A3001 à Fillinges pour un terrain de 8 435 m², La Coullaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 07412823A3001
Demandeur
ARMARIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412823A3001, délivré le 4 août 2023 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Coullaz. La demande émane de ARMARIE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E841, 0E842, 0E843. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Fillinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coullaz
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMARIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377662598
- SIRET
- 37766259800061
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY (74490)
Autres dossiers de ARMARIE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412823A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |