Permis d'aménager n° 07412821A3004 à Fillinges pour un terrain de 8 435 m², La Coullaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 07412821A3004
Demandeur
ARMARIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07412821A3004, délivré le 25 février 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Coullaz. Le projet est porté par ARMARIE IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E841, 0E842, 0E843. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Fillinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coullaz
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMARIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377662598
- SIRET
- 37766259800061
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT JEOIRE (74490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412821A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |