Permis d'aménager n° 07412823A3002 à Fillinges pour un terrain de 2 043 m², 885 Route De La Vall E Du Giff
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 07412823A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 885 Route De La Vall E Du Giff, le permis d'aménager n° 07412823A3002 a été délivré le 8 septembre 2023 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1352, 0D1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Fillinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412823A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |